Arrêté classement catastrophe naturelle

Madame le Maire, Monsieur le Maire,
 
A la suite de la commission interministérielle du 5 mai 2026, nous vous informons que votre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2025 au 31/12/2025.
 
 Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 11 mai 2026, portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II "communes non reconnues" page 28/110 et page 87/110), paru au Journal Officiel du 14 mai 2026 : 
 
- Lien vers le journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054100685
 
 Vous le trouverez également ci-joint. 
 
 Un courrier vous informant officiellement de cette décision vous parviendra dans les prochains jours par voie postale. 
 
 Le service environnement de la direction départementale des territoires des Yvelines demeure à votre disposition pour toute information complémentaire. 
 
 Cordialement.