Chiens

CHIENS

Arrêté municipal n° D 92 du 5 mars 2000
interdisant l’accès du stade municipal aux chiens

Le Maire d’Orgerus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2221-2 et L2212-2

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

Considérant que la présence fréquente des chiens au stade nuit à la salubrité des lieux

ARRÊTÉ

Article 1 : L’accès au stade est INTERDIT AUX CHIENS (même tenus en laisse) à compter de ce jour.

Article 2 : M. le Maire d’Orgerus, M. l’Adjudant de Gendarmerie de SEPTEUIL, M. le Garde-Champêtre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera affiché aux trois entrées du stade et adressé aux Présidents des Associations qui l’utilisent habituellement.

Fait à Orgerus, le 5 mars 2000

Le Maire, Yves BOBANT