Règlements

PROPRETÉ DES VOIES ET ESPACES PUBLICS

Arrêté n°2023.03 relatif à la propreté des voies et espaces publics

L'article 10 de cet arrêté prévoit que l'entretien des trottoirs, accotements et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique.

Arrêté n°2020.14 relatif aux déneigement des trottoirs

Arrêté n°2020.8 relatif à l'interdiction de barbecue sur la voie publique